Politique de confidentialité et droits RGPD

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site servent principalement à traiter les demandes, gérer les inscriptions et améliorer les services proposés. Aucune information n’est recueillie sans le consentement préalable de l’utilisateur. Les champs obligatoires sont clairement signalés.

Nom, prénom et coordonnées pour répondre aux demandes
Adresse e-mail pour l’envoi de notifications ou d’informations
Données de connexion pour la sécurité et la gestion des accès
Informations relatives aux échanges avec l’institut
Préférences utilisateur pour l’amélioration du service

Aucune donnée n’est collectée de manière automatique, sauf pour les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Les formulaires recueillent uniquement les informations strictement nécessaires à la finalité annoncée.

Utilisation des données

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, fournir un accès sécurisé, envoyer des communications liées au service, et améliorer l’expérience utilisateur. Elles ne servent à aucune prospection commerciale non sollicitée.

La durée de conservation dépend de la finalité : les données de contact sont conservées pour le temps nécessaire au traitement de la demande. Les données techniques sont conservées selon la réglementation en vigueur.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données. L’exercice de ces droits s’effectue via le formulaire de contact ou les canaux indiqués sur le site.

Droit d’accès aux données

Tout utilisateur peut demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par l’institut.

Droit de rectification

Les utilisateurs peuvent corriger ou compléter leurs données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les limites prévues par la loi.

Droit à la portabilité

Il est possible de recevoir ses données dans un format structuré pour transmission à un tiers.

Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services, et ce dans le respect de la confidentialité contractuelle.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne, sauf obligation légale ou accord explicite de l’utilisateur. Les partenaires sont tenus d’appliquer des mesures de protection équivalentes.

Sécurité et protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction accidentelle.

Seuls les personnels et prestataires habilités peuvent accéder aux données collectées. Un suivi des accès est effectué afin de garantir la sécurité continue des informations.